La France offre certaines des protections locataires les plus solides d'Europe. C'est une excellente nouvelle si tu loues un logement. Cela signifie aussi que le contrat de location — le bail — est un document juridique détaillé, rédigé dans un registre particulier du français qui suppose que tu sais déjà ce qu'est un état des lieux contradictoire.

Tu ne le sais probablement pas. Pas encore. Voici ce dont tu as besoin.

Ceci est la version monolingue : chaque terme est expliqué en français, sans traduction, pensée pour les apprenants à partir du niveau B1. Si le français est ta langue maternelle, tu retrouves le même article avec traduction en anglais, allemand, italien, espagnol et portugais.

Les deux types de contrat

Avant tout : la France distingue clairement entre les locations meublées et non meublées, et les règles sont différentes pour chacune.

Bail vide (également bail nu) — une location non meublée. Le contrat standard pour la plupart des locations longue durée. Sa durée minimale est de trois ans, avec un préavis de trois mois pour le locataire (réduit à un mois dans les zones à forte demande désignées).

Bail meublé — une location meublée. Durée initiale plus courte (un an, ou neuf mois pour les logements étudiants). Le préavis du locataire est d'un mois. Plus flexible, mais le loyer mensuel est généralement plus élevé et les exigences du propriétaire concernant ce que signifie « meublé » sont désormais définies par la loi.

Sache lequel tu signes avant de lire la suite.

Les termes clés

Loyer — la somme que le locataire verse chaque mois au propriétaire en échange de l'occupation du logement, hors charges. Le chiffre affiché dans une annonce est presque toujours le loyer hors charges (abrégé HC) ; celui que tu paieras réellement chaque mois est le loyer charges comprises (CC). Regarde lequel des deux figure sur le bail avant de comparer deux appartements.

Charges locatives — charges de service. Frais que le propriétaire peut répercuter sur le locataire : entretien des parties communes, collecte des ordures, éclairage des escaliers. Elles apparaissent soit sous forme de forfait (tarif fixe), soit sous forme de provisions sur charges, estimées mensuellement et régularisées annuellement.

Dépôt de garantie — caution. Plafonné à un mois de loyer pour les appartements non meublés, deux mois pour les meublés. Doit être restitué dans un délai d'un mois après ton départ si l'état des lieux de sortie ne révèle aucun problème, ou deux mois en cas de litige. Les propriétaires qui le retiennent plus longtemps que ce qu'autorise la loi peuvent être sanctionnés.

Propriétaire / bailleur — le propriétaire. Les deux mots apparaissent dans les contrats ; bailleur est le terme juridique formel.

Locataire — la personne qui occupe le logement et paie le loyer, c'est-à-dire toi. Un bail nomme trois rôles distincts : le bailleur qui loue, le locataire qui occupe, et la caution qui garantit. Méfie-toi du troisième. Dans la langue du contrat, la caution désigne la personne qui s'engage à payer à ta place, pas la somme que tu verses en arrivant — cette somme-là s'appelle le dépôt de garantie, même si tout le monde dit « la caution » à l'oral.

Caution / garant — garant. Si tu ne remplis pas les conditions de revenus (généralement 3× le loyer mensuel), un propriétaire peut te demander un garant — une personne qui s'engage à payer ton loyer si tu ne le peux pas. C'est extrêmement courant pour les primo-locataires et les étrangers.

Acte de caution solidaire — le document de garantie formel. Un formulaire juridique spécifique qui doit utiliser une formulation précise pour être valide. Ton garant signe ce document, pas simplement une lettre.

Agence immobilière — l'intermédiaire professionnel qui commercialise le logement pour le compte du propriétaire : elle fait visiter, examine ton dossier et rédige souvent le bail. Elle est mandatée et rémunérée par le propriétaire, pas par toi — d'où l'encadrement des honoraires d'agence décrit juste en dessous. À ne pas confondre avec le syndic, qui n'intervient pas dans la location mais gère l'immeuble une fois que tu y habites.

Honoraires d'agence — frais d'agence. Depuis la loi ALUR, les frais d'agence pour la plupart des services sont à la charge du propriétaire, et non du locataire. Les locataires ne peuvent être facturés que pour des services spécifiques : la rédaction du bail et l'état des lieux. Le montant maximum est plafonné par la loi et varie selon la zone géographique. Si une agence tente de te facturer plus que le maximum légal, cela vaut la peine de le contester.

L'emménagement

État des lieux — le constat écrit et détaillé de l'état du logement, pièce par pièce, signé par les deux parties. L'un des documents les plus importants dans le processus de location en France. Établi conjointement par le propriétaire et le locataire au début et à la fin de la location. Le bail le qualifie souvent de contradictoire : le mot ne veut pas dire qu'il y a désaccord, mais que les deux parties étaient présentes et l'ont signé ensemble.

État des lieux d'entrée — le constat dressé le jour de la remise des clés, qui fixe l'état de référence du logement. Documente chaque pièce, chaque surface, chaque appareil, chaque clé. Tout ce qui n'y est pas noté pourra t'être imputé comme dégât à ton départ. Prends ton temps. Photographie tout. Note même les imperfections mineures.

État des lieux de sortie — le même constat refait le jour où tu rends les clés. Comparé avec l'état d'entrée. Toute dégradation dépassant l'usure normale (vétusté) peut être déduite de ton dépôt. L'« usure normale » a une définition légale — une grille publiée par le gouvernement précise la durée de vie attendue des peintures, des revêtements de sol, des équipements et des appareils.

DPE — Diagnostic de Performance Énergétique, le certificat de performance énergétique. Désormais obligatoire et affiché en bonne place dans les annonces. Les logements classés F ou G font l'objet d'une réglementation croissante ; les propriétaires des biens les moins performants font face à des restrictions sur les augmentations de loyer.

Pendant la location

Quittance de loyer — le reçu mensuel par lequel le propriétaire atteste que le loyer et les charges ont bien été payés. Ton propriétaire est légalement tenu de t'en fournir une chaque mois si tu la demandes. Conserve-les. Tu auras besoin de preuves de paiement du loyer pour les renouvellements de visa, les demandes de prêt et les futures candidatures locatives pendant des années. Un relevé bancaire ne fait pas l'affaire : c'est ce document précis que les administrations réclament.

Révision du loyer — l'augmentation que le propriétaire peut appliquer en cours de bail, à condition qu'une clause du contrat la prévoie. Dans la plupart des zones, le loyer ne peut être augmenté qu'une fois par an, conformément à l'IRL (Indice de Référence des Loyers), un indice gouvernemental. Dans les zones tendues (zones à forte demande), des restrictions supplémentaires s'appliquent dans le cadre de l'encadrement des loyers.

APL — Aide Personnalisée au Logement, allocation logement versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales). Selon tes revenus et ton appartement, tu peux avoir droit à une aide mensuelle. Fais ta demande sur caf.fr dès que tu disposes d'un contrat signé et d'un compte bancaire français.

Le départ

Préavis — le délai qui court entre le moment où tu annonces ton départ et la fin effective du bail, et pendant lequel le loyer reste dû. Pour les locations non meublées, les locataires doivent donner trois mois de préavis — ou un mois si l'appartement se trouve dans une zone tendue (Paris, Lyon, Bordeaux et de nombreuses autres villes), ou si tu pars à la suite d'une perte d'emploi, d'un déménagement professionnel ou de raisons de santé. Le délai de préavis commence à partir de la date de réception de la lettre recommandée.

Lettre recommandée avec accusé de réception — lettre recommandée avec avis de réception. La méthode légalement requise pour donner son préavis. Conserve l'accusé de réception.

Résiliation — la fin du contrat avant son terme normal, à l'initiative de l'une des deux parties. Côté locataire, elle passe toujours par un congé et le préavis qui va avec ; le propriétaire, lui, ne peut mettre fin au bail qu'à son échéance et pour des motifs limités (reprise du logement, vente, faute du locataire). Le verbe est résilier, le même qu'on emploie pour un abonnement ou une assurance : « je résilie mon bail ».

Congé — préavis formel de départ. La lettre que tu envoies pour signifier ton préavis.

Ce que beaucoup de locataires ratent

Le système français protège fortement les locataires — mais il attend d'eux qu'ils connaissent les règles. Un nouveau venu qui ignore ses droits en matière de dépôts, de préavis et de frais d'agence perdra souvent de l'argent qu'il était légalement en droit de conserver. Le vocabulaire ci-dessus n'est pas seulement utile lors de la signature — c'est la connaissance qui te protège pendant toute la durée de la location, et au moment où tu décides de partir.

Comprendre le langage spécifique de l'endroit où tu vis est l'un des investissements les plus pratiques que tu puisses faire en tant qu'expatrié. Un bail est un bon point de départ.

Vivre en France, c'est naviguer dans un système qui suppose que tu connais les règles. Vokabulo t'aide à construire le vocabulaire pour les situations qui se présentent vraiment — pas celles des manuels scolaires. Disponible sur iPhone et iPad.