Si tu es ressortissant non européen et que tu t'installes en France pour plus de quatre-vingt-dix jours, tu auras besoin d'une carte de séjour — le titre de séjour français. Les citoyens de l'UE/EEE/Suisse ont le droit de vivre en France sans en avoir une, bien qu'ils puissent choisir d'obtenir une attestation d'enregistrement pour des raisons pratiques.
Pour tous les autres, la carte de séjour n'est pas facultative, et la procédure pour l'obtenir implique la bureaucratie française dans toute sa complexité. Voici le vocabulaire qui la rend navigable.
Ceci est la version monolingue : chaque terme est expliqué en français, sans traduction, pensée pour les apprenants à partir du niveau B1. Si le français est ta langue maternelle, tu retrouves le même article avec traduction en anglais, allemand, italien, espagnol et portugais.
Avant de faire ta demande
Visa long séjour — visa de long séjour. Si tu arrives de l'extérieur de l'UE, tu entreras généralement en France avec un visa long séjour (VLS) délivré par le consulat français dans ton pays d'origine. Selon le type, ce visa peut tenir lieu de titre de séjour temporaire pour la première année.
VLS-TS — Visa Long Séjour valant Titre de Séjour. Un visa de long séjour qui fait directement office de titre de séjour, dispensant ainsi de demander une carte de séjour séparée la première année. Tu dois le valider en ligne via le portail ANEF dans les trois mois suivant ton arrivée.
ANEF — Administration Numérique pour les Étrangers en France. Le portail en ligne via lequel la plupart des demandes et renouvellements de titres de séjour sont désormais traités. Dans certaines préfectures, les visites en personne ont été entièrement remplacées par la procédure ANEF.
Préfecture — l'autorité administrative départementale qui délivre les titres de séjour. À Paris, c'est la Préfecture de Police ; ailleurs, c'est la préfecture ou la sous-préfecture locale. Même avec l'ANEF qui gère une grande partie du processus en ligne, certains rendez-vous ont encore lieu ici.
Les principales catégories
Carte de séjour temporaire — titre de séjour temporaire. Délivré pour un an (ou la durée de ton activité), renouvelable. La catégorie par laquelle tu commenceras pour la plupart des situations.
Carte de résident — le titre de séjour de plus longue durée, valable dix ans et renouvelable. Généralement accessible après cinq ans de résidence légale, sous conditions d'intégration.
Mention portée sur la carte — la mention sur la carte qui précise pourquoi tu es autorisé à être en France. Les mentions courantes comprennent :
- Salarié — la mention adossée à un contrat de travail français, CDI ou CDD. Elle est liée à l'emploi qui a justifié la demande : un changement d'employeur ou de métier peut obliger à repasser par la préfecture.
- Étudiant — la mention liée à une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur. Elle autorise à travailler, mais dans une limite annuelle (60 % de la durée légale du travail), et elle se renouvelle sur présentation du certificat de scolarité de l'année suivante.
- Visiteur — personne financièrement autonome sans activité professionnelle
- Vie privée et familiale — vie de famille/privée (pour le regroupement familial et les partenariats durables)
- Entrepreneur/profession libérale — travailleur indépendant ou profession libérale
- Passeport talent — le passeport talent, un titre de quatre ans pour les travailleurs hautement qualifiés, chercheurs, artistes et investisseurs
Les documents
Chaque demande nécessite un ensemble de documents de base, avec des ajouts selon ta catégorie. Les suivants apparaissent sur presque toutes les listes :
Formulaire CERFA — le formulaire officiel de demande. Téléchargeable sur le site du ministère de l'Intérieur. Chaque type de titre a son propre numéro CERFA.
Acte de naissance — acte de naissance, avec une traduction certifiée en français (traduction certifiée) s'il n'est pas en français.
Justificatif de domicile — justificatif d'adresse en France : une facture de service, un avis de taxe d'habitation, ou une attestation d'hébergement signée par la personne chez qui tu loges, accompagnée de son propre justificatif de domicile et d'une pièce d'identité.
Justificatif de ressources — preuve de revenus ou de moyens financiers. Fiches de paie (fiches de paie), relevés de compte (relevés de compte), contrat de travail (contrat de travail), ou justificatif de soutien financier.
Titre de voyage — document de voyage (passeport), avec copies de toutes les pages.
Photos d'identité — deux photos d'identité au format passeport.
Timbre fiscal — la taxe que l'État perçoit sur la délivrance du titre, payée en ligne sur timbres.impots.gouv.fr. Requis pour la plupart des demandes de titre ; le montant varie selon le type de titre. Le mot induit en erreur : il n'y a plus rien à coller. Ce que tu achètes est un numéro à seize chiffres, à conserver précieusement — c'est lui, et non un autocollant, que la préfecture te demandera.
Récépissé — l'attestation que la préfecture délivre lorsque ta demande est enregistrée, confirmant qu'elle est en cours de traitement. Le mot vient de recevoir : c'est littéralement un reçu. Ce document remplace temporairement ton titre et t'autorise à rester en France pendant l'attente. Garde-le sur toi. Mais lis bien la ligne imprimée dessus : selon la mention, un récépissé autorise ou non à travailler, et il ne garantit pas de pouvoir rentrer en France si tu quittes le territoire.
Pendant l'attente
Délai de traitement — le temps qui s'écoule entre le dépôt de ta demande et la décision. Officiellement quelques semaines à quelques mois ; en pratique, il peut être plus long dans les préfectures surchargées. Relance si tu n'as pas de nouvelles après trois mois. Un faux ami à désamorcer : délai ne signifie pas « retard », mais la durée prévue pour faire quelque chose. Quand la préfecture dépasse ce temps, on parle alors d'un retard.
Convocation — le courrier ou le message qui te fixe un rendez-vous à date et heure imposées, ici pour venir retirer ton titre. Le mot est plus fort qu'une invitation : on est convoqué, on ne propose pas une autre date de gaieté de cœur. Apporte-la avec toi, elle indique le guichet et l'heure exacte.
Remise du titre — retrait du titre. Tu devras présenter ton récépissé et une pièce d'identité.
Les phrases utiles à connaître
« Je souhaite renouveler mon titre de séjour. »
« Quels documents sont nécessaires pour ma situation ? »
« Pouvez-vous m'indiquer les délais actuels ? »
« J'ai déposé ma demande il y a [X semaines] et je n'ai pas encore reçu de réponse. »
« Mon récépissé expire le [date]. Que dois-je faire ? »
Ce qui piège souvent les gens
Le système français distingue très soigneusement entre la date à laquelle ta demande est déposée (soumise) et la date à laquelle elle est instruite (traitée). Déposer à temps — avant l'expiration de ton titre actuel — est ce qui compte juridiquement. Le récépissé est ta preuve que tu l'as fait.
La vie administrative en France récompense ceux qui arrivent préparés. Le vocabulaire ci-dessus couvre le cadre général ; la liste de documents spécifiques à ta situation personnelle se trouvera sur la page ANEF ou préfecture correspondante. Imprime-la, vérifie chaque élément, apporte tout, et apporte des copies de tout.
Le vocabulaire administratif de l'expatrié n'est jamais terminé — il y a toujours le prochain renouvellement, le prochain formulaire, le prochain changement de catégorie. Construis-le de manière systématique.
Naviguer dans la bureaucratie française dans une deuxième langue est une compétence spécifique. Vokabulo t'aide à la développer — mot par mot, situation par situation. Disponible sur iPhone et iPad.
