L'Allemagne avait la réputation de retenir ses clients par des contrats dont on ne se défaisait jamais. On s'engageait pour deux ans, puis le contrat se prolongeait tout seul d'une année, à moins d'avoir pensé à le résilier par lettre trois mois avant l'échéance.

Ce temps-là est en grande partie révolu. Depuis 2022, les règles applicables aux nouveaux contrats penchent nettement en faveur du client. Le vocabulaire, en revanche, n'a pas changé, et les courriers partent toujours du principe que tu le maîtrises.

Les mots pour mettre fin à un contrat

die Kündigung : la résiliation d'un contrat en cours. Le même mot sert pour une démission et pour la fin d'un bail, ce qui en fait l'un des mots les plus utiles de la paperasse allemande.

kündigen : résilier. Ich kündige meinen Vertrag. C'est un acte unilatéral, que personne n'a besoin d'accepter. Il prend effet dès qu'il parvient à l'autre partie, et c'est pourquoi une preuve de réception compte davantage que les formules de politesse.

die Mindestlaufzeit : la durée minimale d'engagement, celle qui te lie au départ.

die Kündigungsfrist : le préavis, c'est-à-dire le délai à respecter avant l'échéance pour résilier.

die stillschweigende Verlängerung : la reconduction tacite. Si tu ne fais rien, le contrat continue, tout simplement. C'est cette clause qui coûtait autrefois une année entière de plus.

das Vertragsende : la date à laquelle le contrat prend réellement fin. Elle ne se confond pas avec la date de ta résiliation, et c'est celle qu'il faut absolument te faire confirmer par écrit.

Après la première période, un mois de préavis au plus

Pour les abonnements de salle de sport, les services de streaming et les abonnements comparables conclus à partir du 1er mars 2022, le Code civil allemand limite ce que les conditions générales peuvent imposer :

  • Une première période de deux ans au maximum. Beaucoup de salles proposent douze mois, certaines vingt-quatre.
  • Un préavis d'un mois au maximum avant la fin de cette première période.
  • Plus de reconduction pour une durée déterminée. Si le contrat est reconduit tacitement, il se poursuit pour une durée indéterminée, et tu peux le résilier à tout moment avec un mois de préavis.

Les contrats de salle de sport et similaires conclus avant mars 2022 peuvent encore contenir les anciennes clauses : regarde la date du tien avant de tirer des conclusions. Les assurances obéissent à leurs propres règles et ne sont pas traitées ici.

Les contrats de téléphonie et d'internet relèvent d'une règle comparable dans la loi sur les télécommunications : une durée minimale de 24 mois au plus, une formule de douze mois que l'opérateur doit te proposer avant la signature et, après la première période, un mois de préavis à tout moment. Contrairement à la règle des salles de sport, celle-ci s'applique depuis décembre 2021 également aux anciens contrats de téléphonie et d'internet.

Le bouton de résiliation est obligatoire sur le site

der Kündigungsbutton : le bouton de résiliation. Depuis juillet 2022, une entreprise qui te permet de souscrire un abonnement payant sur son site doit aussi te permettre de le résilier au même endroit, directement et sans complication.

La loi est très précise. Le bouton doit porter la mention Verträge hier kündigen ou une formule tout aussi claire, il doit mener à une page de confirmation, et le dernier bouton de cette page doit indiquer jetzt kündigen. L'entreprise doit ensuite confirmer la résiliation immédiatement, par voie électronique, en précisant la date de fin du contrat.

Et si le bouton est absent ou introuvable, tu peux résilier à tout moment, sans aucun préavis. Bon à savoir quand un site fait tout pour te retenir.

die Kündigungsbestätigung : la confirmation de résiliation. Demande-la toujours, quelle que soit la façon dont tu résilies. Si tu n'as rien reçu au bout de deux semaines, relance.

Rédiger sa résiliation soi-même

die Textform : la forme textuelle. Les conditions générales ne peuvent rien exiger de plus strict, si bien qu'un e-mail suffit normalement. Une lettre ou un fax conviennent aussi, alors qu'un appel téléphonique est difficile à prouver.

das Einschreiben : le recommandé. Les associations de consommateurs le conseillent encore quand une grosse somme dépend de la date, parce qu'il prouve que la lettre est bien arrivée.

zum nächstmöglichen Zeitpunkt : à la première date possible. Avec cette formule, tu n'as pas à calculer toi-même le délai, au risque de te tromper.

die Kundennummer : ton numéro de client. Indique-le dès la première ligne, pour que ta lettre ne finisse pas dans le mauvais dossier.

Trois phrases suffisent pour une résiliation en bonne et due forme :

Hiermit kündige ich meinen Vertrag mit der Kundennummer 12345678 fristgerecht zum nächstmöglichen Zeitpunkt. Par la présente, je résilie mon contrat, numéro de client 12345678, dans le respect du préavis et à la première date possible.

Bitte bestätigen Sie mir den Eingang der Kündigung und das genaue Vertragsende. Je vous prie de bien vouloir me confirmer la réception de cette résiliation ainsi que la date exacte de fin du contrat.

Einer Verlängerung des Vertrags stimme ich nicht zu. Je m'oppose à toute prolongation du contrat.

Une résiliation ordinaire n'a pas besoin d'être motivée. Ne donne aucune raison : tu ne ferais qu'inviter le service client à t'appeler pour essayer de te garder.

Pour partir plus tôt, il faut un motif reconnu par la loi

das Sonderkündigungsrecht : le droit de résiliation anticipée, ouvert par un événement précis et non par l'écoulement du préavis. Les cas les plus courants sont une hausse de prix de ton fournisseur d'énergie ou une modification de ton contrat de téléphonie à ton désavantage. Pour un contrat de téléphonie ou d'internet, tu disposes alors de trois mois à compter de la notification pour partir, sans frais.

die außerordentliche Kündigung : la résiliation extraordinaire, pour motif grave, en général sans préavis.

der wichtige Grund : le motif grave. Tout dépend de savoir si l'on peut raisonnablement exiger de toi que le contrat continue, et tu dois agir rapidement après en avoir eu connaissance, pas des mois plus tard.

Pour les salles de sport, les centres de conseil aux consommateurs sont formels : une maladie durable qui rend l'entraînement impossible peut suffire, certificat médical à l'appui. das Attest : ce certificat. La salle peut te le demander, mais pas exiger ton diagnostic.

der Umzug : le déménagement. Pour une salle de sport, déménager ne permet en général pas de partir plus tôt, sauf si le contrat le prévoit. Rien n'empêche toutefois de demander poliment une fin anticipée. Pour le téléphone et internet, le contrat te suit à ta nouvelle adresse. Si l'opérateur ne peut pas la desservir, tu peux résilier avec un mois de préavis.

Un Widerruf n'est pas une Kündigung

der Widerruf : la rétractation d'un contrat que tu viens de conclure, en ligne, par téléphone ou lors d'un démarchage à domicile. Elle annule le contrat comme s'il n'avait jamais existé, alors qu'une Kündigung y met fin pour l'avenir.

die Widerrufsfrist : le délai de rétractation, de 14 jours, sans avoir à te justifier. Si tu as souscrit quelque chose la semaine dernière et que tu le regrettes, c'est le Widerruf qu'il te faut, pas la Kündigung.

Pour aller plus loin

Les contrats d'énergie ont leur propre vocabulaire, présenté dans l'article sur Strom et Gas. Et si tu résilies parce que tu quittes ton logement, la suite de la liste se trouve dans l'article sur le déménagement.

Retenir ce vocabulaire

Note chaque terme avec ce qu'il t'évite. Seul, Kündigungsbutton n'est qu'un mot composé avec un emprunt à l'anglais. Enregistré comme le bouton qu'ils me doivent, sinon je peux partir sans préavis, il devient un argument que tu n'oublieras pas de faire valoir.

Passe les conditions du contrat dans Traduire. Le paragraphe intitulé Laufzeit und Kündigung contient toutes les dates dont parle cet article, et il se trouve rarement en première page.

Laisse ensuite la répétition faire son travail. Ce sont une vingtaine de mots qui ne servent qu'une fois par an, au moment de l'échéance. La mémoire a du mal avec des intervalles pareils, et c'est précisément pour eux que la répétition espacée a été conçue.

En bref

Depuis mars 2022, la plupart des nouveaux contrats se résilient avec un mois de préavis une fois la Mindestlaufzeit écoulée. Cherche le Kündigungsbutton, car s'il manque, le préavis ne s'applique plus. Résilie zum nächstmöglichen Zeitpunkt et exige toujours une Kündigungsbestätigung.

Et si tu n'as souscrit que la semaine dernière, tu n'as pas besoin de Kündigung : il te faut un Widerruf.


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