Une fois par an, ton bailleur t'envoie une enveloppe avec plusieurs pages de chiffres et, tout en bas, soit une somme à payer, soit un remboursement. Beaucoup de locataires jettent un œil au total, paient et rangent le reste.
C'est une habitude qui coûte cher. Les associations de locataires trouvent des erreurs dans une bonne partie des décomptes qu'elles vérifient, et les délais jouent en ta faveur si tu les connais.
Deux délais de douze mois, un pour chaque partie
die Abrechnungsfrist : le délai du bailleur. Douze mois après la fin de la période de décompte. Un décompte pour l'année civile 2025 doit te parvenir avant la fin de 2026.
Si le bailleur dépasse ce délai, la conséquence est précise : il perd le droit de réclamer une Nachzahlung. Il ne peut plus te réclamer après coup un complément de charges. Seule exception : un retard dont il n'est pas responsable.
Ton trop-perçu, lui, t'est rendu. Si un décompte arrivé en retard montre que le bailleur te doit de l'argent, il doit te le rembourser. Le délai ne pénalise que la réclamation, jamais le remboursement, et c'est l'information la plus utile de cet article.
die Einwendungsfrist : ton propre délai. Douze mois à compter de la réception du décompte pour formuler tes objections. Ensuite, le décompte s'applique en général tel quel, aussi faux soit-il, que tu aies payé ou non.
Prends donc l'habitude de noter la date à laquelle l'enveloppe est arrivée, et agis dans l'année.
Ce que contient le décompte
die Nebenkosten / die Betriebskosten : les charges locatives, deux mots employés presque indifféremment. Betriebskosten est le terme juridique.
die Vorauszahlung : les provisions sur charges que tu as versées chaque mois avec ton loyer.
die Nachzahlung : le complément à payer, si tes provisions étaient trop faibles.
das Guthaben : le trop-perçu, si elles étaient trop élevées.
die Anpassung : l'ajustement de ta provision mensuelle pour la suite, qui accompagne en général le décompte et change ce que tu paies chaque mois.
der Verteilerschlüssel : la clé de répartition. C'est là que se nichent les erreurs. C'est la formule qui répartit les frais de l'immeuble entre les logements, le plus souvent selon la surface (nach Wohnfläche), parfois par personne ou par logement. Vérifie que la surface retenue pour ton appartement correspond bien à sa surface réelle.
die Umlage : le fait de répercuter un coût sur les locataires.
umlagefähig : que la loi permet de répercuter. Beaucoup de frais ne le sont pas, et te les facturer quand même est une autre erreur fréquente.
Ce que le bailleur peut facturer, et ce qu'il ne peut pas
Sont umlagefähig, c'est-à-dire répercutables, les postes de la liste prévue par la loi : la taxe foncière (Grundsteuer), le chauffage et l'eau chaude, l'eau et l'assainissement, l'enlèvement des ordures et le nettoyage de la voirie, le nettoyage de l'immeuble, l'entretien du jardin, l'éclairage des parties communes, le ramonage, l'assurance de l'immeuble, le concierge et l'ascenseur. Le câble n'y figure plus : depuis juillet 2024, le bailleur n'a plus le droit de répercuter les frais de télévision par câble dans les charges.
En revanche, certains postes sont nicht umlagefähig, et ce sont eux qu'il faut traquer.
die Instandhaltung : les travaux de maintien en état du bâtiment.
die Reparatur : la réparation. Un bailleur peut te facturer la maintenance d'un ascenseur, pas sa réparation.
die Verwaltungskosten : les frais de gestion et d'administration de l'immeuble, que le bailleur ne peut pas non plus répercuter sur un locataire. Il ne peut pas davantage te facturer ses frais bancaires ou ses propres frais d'avocat.
Si tu vois une réparation sur ton décompte, tu as de quoi contester, et c'est aussi le cas pour des frais de câble portant sur une période postérieure à juin 2024.
Le chauffage a son propre décompte
die Heizkostenabrechnung : le décompte de chauffage, soumis à son propre règlement et souvent établi par une société spécialisée.
der Zählerstand : l'index du compteur, le chiffre relevé.
die Ablesung : le relevé, l'opération elle-même.
der Verbrauch : la consommation, ce que tes compteurs ont mesuré.
die Grundkosten : la part fixe, répartie selon la surface et non selon la consommation. La loi allemande impose de répartir les frais entre ces deux parts, et 50 à 70 pour cent du total doivent être calculés selon la consommation.
Ton droit de regard
das Belegeinsichtsrecht : le droit de consulter les pièces justificatives. Tu peux demander à voir les factures et les relevés réels qui se cachent derrière les chiffres.
Fais la demande par écrit : Ich möchte Einsicht in die Belege nehmen. C'est une démarche normale, souvent la plus rapide pour trancher un montant contesté, et un bailleur qui s'y refuse en dit long.
Comment contester
der Widerspruch / die Einwendung : la contestation. Elle se fait par écrit, dans les douze mois, en citant les postes précis que tu contestes plutôt qu'en rejetant le tout en bloc.
unter Vorbehalt zahlen : payer sous réserve. Tu règles la somme demandée tout en la contestant, ce qui t'évite d'accumuler un impayé pendant que le litige suit son cours. Écris Zahlung unter Vorbehalt dans le libellé du virement.
der Mieterverein : l'association de locataires de ta ville. Pour une cotisation annuelle modeste, elle vérifie ton décompte et rédige les courriers à ta place. Si ton allemand n'est pas encore solide, c'est de loin l'argent le mieux dépensé quand on loue en Allemagne.
Pour aller plus loin
Le vocabulaire général de la location se trouve dans l'article sur la location en Allemagne, et le départ du logement, quand le dernier décompte arrive souvent après ton déménagement, dans l'article sur le déménagement.
Retiens ce que chaque poste veut dire pour toi
Enregistre chaque poste avec ce qu'il signifie pour toi. Verteilerschlüssel se traduit par « clé de répartition ». Enregistré comme la formule qui fixe ma part, et l'endroit où se cachent les erreurs, il devient quelque chose que tu vérifies vraiment.
Mets le décompte dans Traduire, page par page. C'est un tableau de mots composés, et les plus intéressants sont les postes de dépense.
Ensuite, laisse la répétition espacée s'en charger. Tu croises ces vingt-cinq mots une fois par an, soit exactement l'intervalle auquel la mémoire finit par lâcher.
En bref
Note la date d'arrivée. Tu as douze mois pour contester. Vérifie le Verteilerschlüssel, et cherche sur la liste une Reparatur ou des Verwaltungskosten, qui n'ont rien à y faire.
Et si le décompte arrive en retard, tu peux refuser la Nachzahlung tout en gardant le Guthaben.
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