- Le loyer baisse de lui-même, mais seulement en cas de vrai défaut
- Rien ne se passe tant que le propriétaire n'est pas au courant
- Fixe un délai et garde une trace de tout
- Paie sous réserve plutôt que d'avancer un pourcentage au hasard
- Chauffage, moisissure et bruit : les cas les plus fréquents
- Les erreurs à éviter
- Pour aller plus loin
- Retenir ce vocabulaire
- En bref
En janvier, le chauffage tombe en panne. Derrière l'armoire, la moisissure gagne du terrain. Dans la salle de bains, l'eau goutte du plafond.
Face à ces trois situations, le droit allemand répond sans détour : tu paies moins de loyer. La réduction est automatique, si bien que tu n'as besoin ni de la bonne volonté du propriétaire ni d'un procès. Mais ce mot, automatiquement, incite à brûler les étapes, et c'est justement là que les locataires se mettent en difficulté.
Le loyer baisse de lui-même, mais seulement en cas de vrai défaut
der Mangel : un défaut, c'est-à-dire tout ce qui rend le logement moins habitable que prévu au contrat : un chauffage en panne, des murs humides, une fenêtre qui laisse passer l'eau, un ascenseur arrêté depuis des semaines.
die Mietminderung : la réduction de loyer. Le verbe est mindern : Ich mindere die Miete.
Le Code civil allemand réduit le loyer de plein droit aussi longtemps que le défaut persiste. Si le logement est inhabitable, tu ne dois rien. S'il reste en partie utilisable, tu dois un montant réduit en proportion. Une clause du bail qui exclurait ce droit est nulle.
unerheblich : négligeable. Une gêne mineure ne compte pas : une fissure fine comme un cheveu ou une ampoule grillée dans la cage d'escalier ne feront pas baisser le loyer.
die Bruttomiete / die Warmmiete : le loyer total, provisions pour charges et chauffage comprises. La plus haute juridiction civile allemande a jugé que la réduction se calcule sur ce montant, et non sur le seul loyer de base.
Une exclusion mérite d'être connue avant de signer : si tu connaissais le défaut au moment de la signature, ou si tu as pris possession du logement en le sachant sans formuler de réserve, tu ne peux en principe plus réduire le loyer pour ce défaut par la suite.
Rien ne se passe tant que le propriétaire n'est pas au courant
die Mängelanzeige : le signalement du défaut. Tu dois signaler un défaut sans tarder. Si tu ne le fais pas, alors que le propriétaire aurait pu réparer s'il avait su, tu perds la réduction pour cette période et tu risques de devoir payer les dégâts qui se sont étendus entre-temps. Une petite fuite que tu as laissée couler deux mois sans rien dire devient ton problème.
unverzüglich : sans retard injustifié. C'est la façon juridique de dire tout de suite, et pas quand ça t'arrange.
Signale le défaut par écrit, en indiquant la date, la pièce concernée et le problème, photos à l'appui. Trois phrases suffisent :
Hiermit zeige ich Ihnen folgenden Mangel an: Die Heizung im Wohnzimmer funktioniert seit dem 12. Januar nicht. Par la présente, je vous signale le défaut suivant : le chauffage du salon ne fonctionne plus depuis le 12 janvier.
Ich bitte Sie, den Mangel bis zum 26. Januar zu beseitigen. Je vous prie de bien vouloir y remédier d'ici le 26 janvier.
Bis zur Beseitigung zahle ich die Miete nur unter Vorbehalt. Jusqu'à la réparation, je ne paie le loyer que sous réserve.
Fixe un délai et garde une trace de tout
eine Frist setzen : fixer un délai. Il doit être raisonnable au regard du problème : quelques jours pour un chauffage en panne en plein hiver, davantage pour un robinet qui goutte.
die Mängelbeseitigung : la réparation, qui incombe au propriétaire et se fait à ses frais.
der Verzug : la demeure. Si le propriétaire laisse passer le délai, il est en demeure, et la loi t'autorise alors à faire réparer le défaut toi-même et à te faire rembourser les frais nécessaires.
die Selbstvornahme : c'est le nom de cette démarche. Elle demande de la prudence, car seuls les frais nécessaires sont remboursés : une fenêtre qui prend l'eau sera rendue étanche, pas remplacée par un modèle plus performant.
das Mängelprotokoll : le journal des défauts, où tu notes les dates, les photos, la température des pièces, les relevés d'humidité et chaque appel téléphonique. Si le litige finit un jour devant une association de locataires ou un tribunal, c'est ce journal qui fera pencher la balance.
Paie sous réserve plutôt que d'avancer un pourcentage au hasard
unter Vorbehalt zahlen : payer sous réserve. Tu continues de verser l'intégralité du loyer, mais tu te réserves par écrit le droit de récupérer la part qui correspond à la réduction. C'est important, car une somme versée en sachant qu'elle n'était pas due ne peut normalement pas être récupérée, et la réserve t'en protège justement.
die Minderungsquote : le pourcentage de réduction. La loi ne fixe aucun barème. Des listes de décisions de justice circulent en ligne, mais elles se contredisent, et chaque cas dépend de ses circonstances. Un locataire qui retient 30 % alors qu'on lui reconnaît plus tard un droit à 10 % était en situation d'impayé depuis le début.
Mieux vaut donc procéder dans cet ordre : signaler, fixer un délai, payer sous réserve, puis convenir du montant avec le propriétaire ou le faire vérifier. L'association des locataires de Berlin recommande la même marche à suivre, modèles de lettres à l'appui.
Chauffage, moisissure et bruit : les cas les plus fréquents
die Heizung : le chauffage. Une panne pendant les mois froids constitue presque par définition un défaut important. Une panne totale au cœur de l'hiver peut justifier une très forte réduction, alors que la même panne en juin ne justifie presque rien.
der Schimmel : la moisissure. Ici, le désaccord porte en général sur la cause. Le propriétaire affirme que tu n'as pas assez aéré, tu réponds que les murs sont humides ou que les angles sont froids. C'est à celui qui a provoqué la moisissure d'en assumer les conséquences.
lüften : aérer une pièce en ouvrant grand les fenêtres pendant quelques minutes. Les Allemands prennent la chose très au sérieux, et dans un litige sur la moisissure, la première question portera sur ton Lüftungsverhalten, tes habitudes d'aération. Un hygromètre bon marché et un relevé régulier des mesures sont tes meilleures preuves.
der Lärm : le bruit. Un bruit qui vient de l'immeuble lui-même, comme les travaux d'un voisin ou un moteur d'ascenseur défectueux, peut constituer un défaut. Le bruit d'un chantier voisin est une autre affaire : les tribunaux ont souvent refusé la réduction quand le propriétaire ne pouvait pas l'empêcher lui non plus. Et en cas de rénovation énergétique dans ton propre immeuble, la loi ne tient pas compte de la gêne pendant les trois premiers mois.
Les erreurs à éviter
- N'arrête pas de payer. Si tu as du retard sur deux échéances consécutives pour un total supérieur à un mois de loyer, ou si l'arriéré atteint deux mois de loyer, le propriétaire peut résilier le bail sans préavis. Rembourser ensuite ne suffit pas toujours à effacer la résiliation.
- Ne réduis pas le loyer en silence. Une réduction dont le propriétaire n'a jamais été informé n'est rien d'autre qu'un virement incomplet.
- Ne fais pas réparer avant d'avoir signalé le défaut. Le propriétaire doit avoir la possibilité d'intervenir.
- Ne réduis pas le loyer pour un dégât dont tu es la cause. Un évier bouché par ta propre graisse de cuisson n'est pas un défaut du logement.
der Mietrückstand : l'arriéré de loyer, le mot que tu n'as aucune envie de lire dans une lettre de ton propriétaire.
die fristlose Kündigung : la résiliation sans préavis, à laquelle peuvent mener de fortes réductions injustifiées.
Pour aller plus loin
Le vocabulaire de base de la location se trouve dans l'article sur la location d'un logement en Allemagne. Payer sous réserve fonctionne de la même façon quand tu contestes une Nebenkostenabrechnung. Et pour le jour où le réparateur finit par venir, les mots utiles sont dans l'article sur le Baumarkt et les Handwerker.
Retenir ce vocabulaire
Note chaque terme avec la situation qui va avec. Seul, Mängelanzeige n'est qu'un mot composé bien austère. Enregistré comme la lettre que j'envoie en premier, avant de toucher au loyer, il devient l'étape que tu ne sauteras pas.
Passe la réponse du propriétaire dans Traduire. Les réponses à un signalement de défaut cachent souvent un refus poli derrière une série de conditions, et ce sont ces conditions qu'il faut lire de près.
Laisse ensuite la répétition faire son travail. Ce sont une vingtaine de mots dont tu n'auras peut-être besoin qu'une fois pendant toute la durée d'un bail, exactement le genre de mots que la mémoire laisse filer et que la répétition espacée retient.
En bref
Un vrai Mangel fait baisser le loyer de plein droit, mais seulement après l'envoi d'une Mängelanzeige. Signale le défaut unverzüglich, fixe un délai, tiens un Mängelprotokoll et paie unter Vorbehalt tant que le montant reste incertain.
N'avance jamais une Minderungsquote que tu ne pourrais pas défendre, car tout ce que tu retiens au-delà de ce que le défaut justifie compte comme un arriéré de loyer.
Une réponse de ton propriétaire que tu ne sais pas trop comment interpréter ? Mets-la dans Vokabulo. Vokabulo est gratuit pour commencer, sur iPhone, iPad et dans le navigateur. 🔧